Club de bridge Rosemère
13 février 2020

La présente politique sur la protection des renseignements personnels décrit les politiques et pratiques actuelles du Club de Bridge Rosemère (« nous », « nos ») relativement à la collecte, l’utilisation et à la conservation des renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous par l’intermédiaire de notre site web ou par courrier électronique, lors d’activités compétitives (joutes et tournois), de cours et d’activités de formation ou d’autres activités sociales, collectivement désignés comme « les services ».

En utilisant les services ou en nous fournissant vos renseignements personnels ou en tant qu’adhérent membre, vous consentez à ce que nous collections, conservions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels aux fins prévues aux présentes. En utilisant les services, vous consentez à être lié par la présente politique de vie privée.

Renseignements personnels recueillis

L’expression « renseignements personnels » renvoie à l’information nominative (aussi appelée données personnelles) sur vous, notamment votre nom, vos coordonnées et votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l’historique de vos transactions, l’historique de vos présences et résultats aux joutes et tournois, votre participation aux cours et activités de formation et les courriels que vous nous envoyez.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre de votre inscription aux services, de la tenue de tout compte utilisateur nécessaire aux services et de votre utilisation des services. Nous recueillons également vos renseignements personnels lorsque vous nous adressez une demande de renseignements relativement à tout produit, tout service ou toute activité ou lorsque vous répondez à tout sondage que nous pourrions vous adresser de temps à autre.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels sur vous d’autres sources, notamment de l’ACBL, en conformité avec les conditions d’utilisation de celle-ci.

Lorsque vous utilisez notre site web ou que vous nous envoyez un courriel, nous pouvons également recueillir différentes données techniques (votre historique de navigation, l’adresse IP de votre appareil électronique, le type de navigateur ainsi que le moteur de recherche utilisés, votre emplacement géographique, etc.). Évidemment, lorsque ces données sont liées à votre compte utilisateur, nous les considérons comme des renseignements personnels.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les renseignements personnels qui figurent dans nos bases de données demeurent fiables, exacts, complets et à jour et à protéger le caractère confidentiel et la sécurité de nos bases de données. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour réaliser les objectifs liés à leur cueillette. Les renseignements personnels qui ne sont plus utiles aux fins des services sont détruits ou dénominalisés selon des procédures qui empêchent toute utilisation non autorisée.

Nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels divulgués ou conservés par des tiers dans le cadre d’ententes contractuelles en exigeant que ces tiers adhèrent à des méthodes de protection de la confidentialité et de sécurité et mettent en œuvre des mécanismes de sécurité qui sont, à tout le moins, équivalents à ceux que nous utilisons.

Pour la durée de l’utilisation du service ou du site Web, il est possible que vos renseignements personnels soient transités, traités et conservés à l’extérieur du Canada. En conséquence, vous consentez à l’application de la législation en vigueur localement ainsi qu’à la compétence des tribunaux locaux au regard des conditions d’accès à vos renseignements personnels qui pourraient être mis à la disposition des autorités policières et des services de sécurité des pays concernés.

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et demander leur rectification, leur modification ou leur suppression. Lorsque nous recevrons votre demande écrite et suffisamment de renseignements permettant de vous identifier et de repérer vos renseignements personnels, nous vous communiquerons les renseignements personnels que nous détenons à votre égard, à moins que des exceptions légales ne s’appliquent. Nous rectifierons, modifierons et supprimerons également tout renseignement personnel qui est inexact et aviserons tout tiers des modifications nécessaires, à moins que ces exceptions légales ne s’appliquent.

Si vous vous désabonnez de notre liste d’envoi de courriels, nous ne communiquerons pas avec vous par courriel pour vous inviter à réactiver votre compte.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir les services et pour traiter les opérations de paiement liées aux services ainsi que pour limiter les cas de piratage, de fraude ou d’autres actes illicites liés à l’utilisation des cartes de crédit. Nous utilisons également les données techniques afin d’améliorer votre expérience des services.

Nous recueillons également vos renseignements personnels, aux fins suivantes et à toutes autres fins desquelles nous pourrions vous faire part de temps à autre :

• pour communiquer avec vous à l’occasion et vous informer de nouveaux produits et services que nous offrirons ou à des fins de marketing, d’étude et de recherche sur le marché ou pour vous acheminer un message électronique commercial (notamment sous forme de courriels, de messages instantanés, de messages texte, par téléphone ou par lettre);
• pour développer, opérer et soutenir les services;
• pour l’utilisation ou l’amélioration des services ainsi que leurs fonctionnalités ou pour développer de nouvelles composantes;
• pour répondre à des questions sur nos produits et offrir un service à la clientèle;
• pour gérer des promotions ou des concours;
• pour calculer les résultats des joutes et tournois et les publier;
• en vue de toute autre utilisation autorisée par la loi ou un tribunal.

Vous pouvez vous désabonner en tout temps de nos messages électroniques commerciaux ou de toute communication, sauf quant à celles que nous sommes obligés de vous transmettre en vertu de la loi, en suivant le processus décrit dans le message ou la communication que vous avez reçue ou en communiquant avec notre service à la clientèle. Le cas échéant, vous pourriez avoir à spécifier quelle adresse courriel est visée par le désabonnement. Dans tous les cas, nous nous engageons à traiter votre demande de désabonnement dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.  

Communication des renseignements recueillis

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers non liés et nous ne vendons ni ne distribuons vos renseignements personnels à ceux-ci, sauf dans les cas limités suivants :

• Des renseignements personnels peuvent être transférés à des tiers qui agissent pour nous à des fins de traitement conformément aux objectifs poursuivis par la cueillette des renseignements, lesquels vous avez acceptés. Par exemple, il est possible qu’un ou des tiers ait/aient accès à vos renseignements personnels pour traiter les envois postaux et électroniques pour notre compte.
• Nous pouvons partager ou transférer des renseignements personnels ou autre qui figurent dans nos bases de données pour nous conformer à une exigence prévue par la loi, pour l’administration de la justice, pour protéger vos intérêts, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou les services, pour prendre des précautions à l’égard de responsabilités légales ou dans le cas de notre vente ou de la vente ou du transfert de nos actifs, de la fusion, de la restructuration, de la dissolution ou d’un événement semblable.
• Les résultats des tournois et joutes, incluant les noms des participants, sont rendus publics et transférés aux organismes chargés de publier les résultats de joutes et à calculer les niveaux d’expérience des joueurs, notamment rezzultat.com et l’ACBL située aux États-Unis.
• Si vous vous inscrivez à des cours ou autres activités de formation, vos renseignements personnels pourront être transférés à des tiers en vue de l’administration et de la bonne marche du cours ou de l’activité de formation en question.
• Si vous demandez à ce qu’un partenaire soit trouvé pour vous, nous pourrons transmettre vos noms et coordonnées à tout partenaire potentiel.

Modification de la politique de vie privée

La présente politique est accessible notamment au moyen de notre site web. Nous pouvons actualiser la présente politique de temps à autre et sans préavis. Nous communiquerons toute mise à jour au moyen des services. Par conséquent, veuillez consulter cette politique régulièrement.

Droit applicable et cession

La présente politique est régie par et interprétée conformément aux lois de la province de Québec (Canada) et les lois du Canada en vigueur dans cette province.

Communiquer avec nous

Vous pouvez communiquer avec nous en matière de renseignements personnels si vous avez des préoccupations, des questions ou des commentaires relativement à vos renseignements personnels, leur cueillette, leur conservation et leur utilisation.

Club de bridge Rosemère inc.
74 rue de la Pointe-Langlois
Laval (Québec) H7L 3M5